honoraires de syndic de copropriété à Bruxelles

Tout savoir sur les honoraires de syndic de copropriété à Bruxelles

Dans une copropriété, le syndic est un organe essentiel. Il est en charge de l’administration de l’immeuble, de ses parties communes, mais aussi de la finance. Pouvant être une personne morale ou physique, il est également le représentant du syndicat des copropriétés. Il convient de rappeler que sa nomination se fait dans le cadre d’un vote en assemblée générale.

Il doit être élu à la majorité absolue. Le syndic peut être un bénévole ou un professionnel. Dans le second cas, il est rémunéré par le syndicat des copropriétés. Concernant ses honoraires, il fait l’objet d’un encadrement strict par la loi. Cela permet d’avoir plus de transparence.

Honoraires et rémunération d’un syndic professionnel

De prime abord, il importe de préciser que lors de la désignation de cet organe de gestion, plusieurs contrats de syndic sont mis en concurrence. C’est alors celui qui est le plus intéressant en termes de coût et de prestations qui est retenu. Les honoraires et les différents types de rémunérations du syndic sont inscrits dans ce contrat.

Il n’y aura donc pas de surprises ni de frais cachés. Celui-ci doit ainsi prévoir toutes les prestations forfaitaires et complémentaires. Il doit également préciser le niveau de paiement de chacune d’entre elles.

Les services associés doivent faire l’objet d’une mention claire dans le contrat pour qu’ils puissent être rémunérés. Il faut savoir que le montant des honoraires des syndics peut varier en fonction :

  • De la taille de la copropriété
  • Des caractéristiques de l’immeuble
  • Du syndic en charge de la gestion

La détermination des honoraires du syndic

Il faut savoir que les honoraires du syndic de copropriété font l’objet d’une clause particulière dans le contrat de mandat que cet organe de gestion est censé présenter à l’assemblée générale. C’est le syndic lui-même qui doit proposer le montant de ses rémunérations.

rémunération d’un syndic professionnel

À noter que la fixation des honoraires est libre. Elle est laissée à l’appréciation des parties. Le syndicat des copropriétés et le syndic peuvent négocier les termes du contrat jusqu’à ce qu’ils trouvent un compromis.

En général, le mandat du syndic est de 1 à 3 ans. Dans la pratique, les copropriétaires optent pour une durée d’un an. Ainsi, le syndicat pourra renégocier le montant de la rémunération du syndic tous les ans.

La gestion courante

Les honoraires du syndic pour gestion courante concernent toutes les prestations normales réalisées par le syndic. Ce sont les travaux usuels qu’il doit accomplir. Il s’agit de ces activités administratives et financières. Ce sont notamment :

  • La représentation du syndicat des copropriétés
  • La réalisation de la fiche synthétique de la copropriété
  • La gestion du personnel du bâtiment
  • La conclusion des contrats avec les prestataires de services
  • L’établissement d’un bilan prévisionnel
  • La mise à jour des comptes du syndicat et ses annexes
  • Le recouvrement des charges auprès de tous les occupants…

Les services spécifiques

Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le syndic peut être amené à réaliser des travaux particuliers. Ils ne sont pas prévus dans la liste proposée par celui-ci dans son contrat de mandat. Ces rémunérations peuvent être soumises au vote par l’assemblée des copropriétaires. Elles sont dans la plupart des cas facturées à l’heure ou font l’objet d’un forfait.

Author: Damien

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