Conditions Générales de vente  EUROPA FORMATION- EF

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV »

s’appliquent à toutes les offres de EUROPA FORMATION- EF relatives à des commandes de formations passées auprès de

EUROPA FORMATION- EF par tout client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux

présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière proposée par le Client ne peut être opposable aux présentes, sauf acceptation formelle et écrite de ASSOCIATION EUROPA FORMATION- EF


 

LES FORMATIONS

Toutes les formations intra-entreprise ayant une partie pratique seront rélisées exclusivement sur échantillons ou maquettes.

Il est formellement exclu toutes formations de type « chantier ».


 

INSCRIPTION

Elle prend effet à réception de la convention émise par EUROPA FORMATION- EF, dûment signé et tamponnée par le client.

La Convention stipulera l'intitulé de la formation, le nombre de participants (pour les groupes), le nombre de jours de formation, le lieu, la date et le prix. Toutes conventions devront être retournées avec le programme de la formation dûment signé.


 

PRIX

Les prix indiqués comprennent les frais pédagogiques et les supports ou documents remis aux stagiaires,

à l’exclusion d’autres frais.

Pour les stages inter entreprises, le prix indiqué est fixé pour l’année calendaire. Pour les Formations intra entreprise, le prix est

mentionné dans le document “Proposition de Formations Intra” qui en précise la durée de validité et les conditions de règlement.

Les formations INTRA-ENTREPRISE ne génèrerons aucune facturation de la part du client pour ( location de salle ) etc...


 

REGLEMENT

Pour les Formations inter il est à effectuer lors de l’inscription, au comptant et sans escompte, par chèque ou virement à l’ordre de EUROPA FORMATION-EF

Pour les paiements intervenant postérieurement aux conditions générales de vente ou aux dates d’échéance mentionnées sur nos factures, des pénalités de retard seront appliquées à un taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur (loi n°92 1442 du 31.12.1992).

Toute formation commencée est dû en totalité.


 

ANNULATION du fait du client

Elle doit intervenir au plus tard dix (10) jours ouvrés avant le début du stage.

Sauf cas de force majeure dûment attesté, les annulations tardives

(sauf accord particulier) donneront lieu à facturation intégrale du prix de la formation.


 

Du fait de EUROPA FORMATION- EF

Sauf circonstances exceptionnelles (climatiques, grèves, accidents, maladie...) ou insuffisance de participants, les formations seront dispensées aux dates fixées. Dans le cas d’une annulation, EUROPA FORMATION- EF informera les entreprises et remboursera les sommes déjà versées dans les délais les plus bref


 

FACTURE / CONVENTION / DOCUMENTATION

Une facture est émise accompagnée du certificat de stage et / ou de l’attestation de présence, un support technique de la formation sera remis aux stagiaires en fin de stage , l'octroi de toute autre documentation sera a la charge du stagiaire ..


 

LITIGE

En cas de litiges ne pouvant se régler à l'amiable, seuls les Tribunaux  de TARASCON  seront compétent


 

EUROPA FORMATION- EF seront compétents

 

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