Ce qu’il faut savoir sur la prime d’activité

Les travailleurs aux revenus modestes, fonctionnaires compris, peuvent toucher une prime d’activité versée par la CAF ou la MSA. Qui y a droit et à quel âge ? Pour combien ? Quelles démarches effectuer pour faire sa demande ? Quel est le montant revalorisé après l’augmentation et l’élargissement de la prime d’activité

 

Définition de la prime d’activité

La prime d’activité est un complément de revenu, en vigueur depuis le 1er janvier 2016 ayant donné lieu à un premier versement en février 2016. Cette aide aux travailleurs aux revenus modestes remplace depuis cette date la prime pour l’emploi et le RSA activité. Elle a été créée par la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi.

Versée chaque mois à plusieurs millions de bénéficiaires, elle est accordée sous conditions de revenus aux travailleurs salariés ou indépendants majeurs ainsi qu’à certains étudiants salariés et apprentis. Le versement de la prime est assuré, sur demande, par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

L’objectif de la prime d’activité est d’éviter une baisse de niveau de vie au moment de reprendre le travail après une période de chômage, mais aussi de compléter les revenus des jeunes de 18 à 24 ans qui font leur entrée sur le marché du travail. A lire également.

 

Prime d’activité, pour qui ?

Pour prétendre au versement de la prime d’activité, le demandeur doit remplir plusieurs critères. L’aide n’est en effet attribuée qu’aux personnes qui exercent une activité professionnelle dans l’Hexagone, qu’elles soient françaises ou résidentes en France en situation régulière. Elle est ainsi accordée aux :

    • salariés
    • travailleurs indépendants
    • travailleurs handicapés
    • exploitants agricoles
    • étudiants, stagiaires et apprentis qui gagnent plus de 55% du Smic brut soit au moins 952,74 euros au 1er janvier 2021

Autrement dit, il faut avoir perçu des revenus d’activité au cours des trois mois précédant la demande pour percevoir la prime d’activité. Sans revenus professionnels, on ne peut avoir droit à la prime d’activité.

Le fait d’exercer son activité à temps plein ou temps partiel n’est pas en soi une condition d’attribution de la prime.

Le nombre de foyers bénéficiaires de la prime d’activité, tous régimes confondus, a évolué de la façon suivante ces dernières années (source commission des finances du Sénat) :

    • fin 2019 : 4,505 millions
    • fin 2018 : 3,064 millions
    • fin 2017 : 2,78 millions
    • fin 2016 : 2,583 millions

Prime d’activité élargie : minimum et maximum pour y avoir droit

Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat prises en réaction à la colère des gilets jaunes, l’ancien Premier ministre Édouard Philippe a annoncé le 16 décembre 2018 au journal « Les Échos » un élargissement du nombre de foyers éligibles, de 3,8 millions à près de 5 millions. « Cette réforme va bien au-delà des personnes qui sont juste au Smic », faisait-il savoir.

Certains bénéficiaires de la prime d’activité n’ont pas eu droit à aucune augmentation : étaient éligibles les personnes gagnant plus de la moitié d’un Smic mensuel. Précisément, le montant minimum de revenus professionnels par mois requis sur les trois mois de référence servant au calcul de la prime est fixé à 604,75 euros de salaire mensuel moyen (59 fois le Smic horaire brut 2021).

Ainsi, une personne payée au Smic qui ne travaille que 15 heures par semaine n’a pas droit à la hausse de la prime d’activité.

Author: Damien

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